Face au resserrement des normes gouvernementales et à la nécessité de protéger nos cours d'eau, il est essentiel d'investir dans des infrastructures de traitement des eaux usées résilientes. Pour répondre à ces enjeux de manière durable et responsable, la Ville de Sherbrooke marque une pause temporaire sur le développement urbain dans des secteurs desservis par des ouvrages ayant atteint leur pleine capacité. Cette pause s’applique également aux secteurs où la densification entraîne un effet de saturation de certaines conduites.

Le projet de règlement n^o1303 à caractère provisoire sur la capacité des systèmes ou des ressources en eau (RCP), déposé au conseil municipal du 4 février, établit les paramètres de cette pause.

Dès maintenant, tout nouveau projet de construction ou de changement d’usage d’un bâtiment qui générerait des rejets d’eaux usées supplémentaires sera interdit jusqu’à nouvel ordre dans des secteurs visés. Ces secteurs sont identifiés sur une carte interactive qui sera mise à jour selon la progression de la situation et des travaux réalisés.

Cette mesure est primordiale pour préserver la qualité de nos cours d'eau, réduire les répercussions des surverses, prévenir les risques de refoulements et de dommages aux propriétés puis assurer une croissance harmonieuse de la ville.

La capacité des infrastructures en eaux usées mise en cause

Dans un objectif de protection de l’environnement et de réduction des débordements d’eaux usées non traitées dans les cours d’eau, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a resserré ses normes relatives aux rejets issus des ouvrages de surverse des réseaux d’égouts municipaux.

• En 2023-2024, le MELCCFP a entièrement transféré aux municipalités la responsabilité, auparavant partagée, de s'assurer que les nouveaux projets de développement respectent les normes d'assainissement des eaux.
• À la lumière de ces nouvelles exigences et face aux besoins grandissants de développement sur le territoire, une analyse rigoureuse des infrastructures en eaux usées du réseau sherbrookois a permis d’en arriver au constat suivant : des travaux de mise à niveau doivent être réalisés sur 26 ouvrages.
• Une somme de 10 M$ est prévue au programme quinquennal d’immobilisations 2025-2029 pour mettre à niveau une partie des ouvrages de surverse visés.

Effet sur le développement du territoire

Les nouveaux projets de construction ou de changement d’usage demeurent permis sur la majorité de la superficie du territoire de Sherbrooke.

• Dans les secteurs visés par le RCP, la Ville est disposée à accueillir les projets qui proposent des mesures compensatoires et qui démontrent qu’ils n’augmenteront pas la quantité de rejets acheminés aux infrastructures.

• Le futur Plan d’urbanisme tiendra compte de ces enjeux et arrimera les besoins en logement et la capacité du réseau de traitement des eaux usées sur le territoire.

Prochaines étapes

• Un formulaire destiné aux questions citoyennes est accessible dès maintenant au https://forms.office.com/r/bWi9dJikvb.
• Une séance de consultation publique sera tenue au cours des prochains mois sur le RCP.
• Pour plus d’information et pour consulter la carte interactive des secteurs ciblés par le RCP, visitez sherbrooke.ca/rcp.

« Aujourd’hui, nous faisons le choix résolument responsable de garantir à la population un réseau de traitement des eaux usées fiable et durable. Dans le contexte où Sherbrooke surpasse les attentes avec sa croissance démographique, qui va bien au-delà des prévisions, notre décision traduit l’importance que nous accordons à l’équilibre entre la gestion responsable et le développement de notre ville. » - Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke