La Ville de Sherbrooke adopte des modifications aux ententes et aux contributions rattachées à des travaux ou à des services municipaux pour mieux partager les coûts liés aux projets résidentiels, commerciaux et intégrés.

• Une analyse comparative avec 12 autres Villes révèle que certains coûts associés aux développements de projets sont généralement assumés par le promoteur.
• Ce rapport soulève plusieurs points qui ont guidé les recommandations pour la modification de 21 éléments du règlement 1204.
• Voici quelques éléments pour lesquels la Ville assumait les coûts et qui seront dorénavant entièrement déboursés par les promoteurs :
  • Frais d’analyse de dossier.
  • Paiement des plans directeurs et études de circulation.
  • Tous les frais reliés à la signalisation et au marquage.
  • Frais d’abat-poussière avant le pavage.
  • Paiement des modifications aux infrastructures existantes (réseaux et équipements).
  • Trottoirs ainsi que pistes cyclables et multifonctionnelles.
  • Paiement des appels d’offres.
  • Coûts des affichages pour l’identification du promoteur en cas d’appel d'urgence.
  • Etc.

« On arrête de pelleter en avant d’importants coûts liés à la construction de nouveaux quartiers et on permet à toute la communauté de réellement en profiter. C’est ce que plusieurs Villes du Québec avaient déjà fait. » - Évelyne Beaudin, Mairesse.