Ville de Sherbrooke
- Services à la population
- Services aux entreprises
- Culture, sports et loisirs
- Vie municipale Visiter Sherbrooke

- Actualités
- Actualités
- Commissions et comités
- Conseils d'arrondissement
- Élection municipale
- Élues et élus municipaux
- M'impliquer dans la vie municipale
- Organismes paramunicipaux et partenaires
- Participation citoyenne
- Planification et aménagement du territoire
- Portrait
- Programmes
- Publications
- Règlements municipaux
- Séances du conseil
- Structure organisationnelle
- Vérificateur général
- accueil
- vie municipale
- actualités
- communiqués de presse
- remise à l’état naturel des rives pour les propriétés de petite superficie
Remise à l’état naturel des rives pour les propriétés de petite superficie
18 octobre 2022
Suivant l’analyse des options présentées par la Commission de l’environnement et de la mobilité, le conseil municipal a décidé de maintenir la réglementation qui exige la remise à l’état naturel des rives à l’égard des propriétés riveraines de petite superficie.
Cette remise à l’état naturel implique la plantation d’arbres et d’arbustes sur une bande de cinq mètres (ou de sept mètres et demi pour les pentes fortes) sur l’ensemble des propriétés situées le long des rives des lacs et rivières. Pour les rives des ruisseaux, la tonte doit cesser, mais la plantation n’est pas exigée.
- Suivant certaines demandes exprimées par des propriétaires de petites superficies riveraines qui réclamaient un allègement à la réglementation, le conseil avait mandaté la Commission pour analyser ce dossier.
- En mai 2022, la Commission a invité des propriétaires de petites superficies riveraines ainsi que quatre organisations à présenter leurs préoccupations et opinions.
- La Commission a présenté deux options au conseil municipal, soit le maintien de la réglementation actuelle ou un allègement suivant certaines conditions.
- La réglementation exige une remise à l’état naturel de la rive sur une bande de cinq mètres avec une ouverture de cinq mètres maximum (ou de sept mètres et demi avec une ouverture d’un mètre pour les pentes abruptes), et ce, peu importe la superficie des propriétés.
- Le délai pour se conformer demeure fixé au 31 octobre 2022.
- Les propriétés dont les rives ont été jugées non conformes lors des inspections de la patrouille bleue de 2020, 2021 et 2022 seront de nouveau visitées en 2023.
- Un accompagnement sera offert aux propriétaires qui doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Les propriétés non-conformes s’exposent à d'éventuels constats d’infraction.
- Les rives naturelles sont des écosystèmes riches et fragiles qui jouent un rôle important pour la qualité de l’eau : elles filtrent les nutriments, limitent l’érosion et réduisent la température de l’eau.
« La décision est prise en considérant qu’on ne peut plus se fermer les yeux et remettre l’environnement au second plan. Ensuite, nous prenons également cette décision par souci d’équité envers les propriétaires qui ont déjà fait leurs travaux et par souci d’uniformité avec nos voisins. La règle du cinq mètres de bande riveraine est appliquée par toutes les municipalités en pourtour du lac Magog », Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke.
« Nous sommes à un tournant important où le rapport à notre environnement change et je pense qu’on doit être fiers à Sherbrooke de notre engagement. Nous prenons des décisions en considérant l’ensemble de la collectivité et en pensant aux générations futures. La règlementation sur les bandes riveraines s’inscrit dans une démarche beaucoup plus globale de protection de nos milieux naturels. C’est pourquoi elle est importante », Joanie Bellerose, présidente.
- 30 -